Échec ou succès dans les négociations sur les groupements d'employeurs

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Ce sera la loi, rien que la loi. Hier, patronat et syndicats ont échoué à se mettre d’accord sur une réglementation des groupements d’employeurs, ces associations que forment des entreprises pour se partager l’emploi de salariés (un peu plus de 20.000 salariés concernés). L’ensemble des dispositions assouplissant fortement les règles régissant ces structures inscrites dans la loi Cherpion du 28 juillet 2011 va donc s’appliquer à compter du 1 er novembre, comme l’a prévu ce texte à défaut d’accord. Cette réforme prévoit notamment de supprimer l’obligation de négocier un accord collectif avant d’adhérer à un groupement d’employeurs pour les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que celle de l’interdiction faite aux entreprises d’être membres de plus de deux groupements.

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