Loi Travail et groupements d’employeurs : Reso vous dit tout

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Avant-hier, mardi 12 décembre 2016, nous avons été invités ave d’autres groupements d’employeurs à rencontrer Madame El Khomri, ministre de l’emploi, pour une table ronde sur le thème « développement des groupements d’employeurs et loi Travail ».

Nous étions représentés en les personnes de Marie Morcel, directrice générale Reso France, et Laetitia Plaut, chargée de relations adhérents Reso IDF. Cette table ronde, organisée à la demande de madame la ministre s’est tenue suite à la signature des décrets d’application en faveur des groupements d’employeurs dans le cadre de la loi Travail.

Nous avons échangé longuement avec madame El Khomri sur l’intérêt des groupements d’employeurs, sur le modèle de ces derniers, et sur la dynamique que nous pouvons apporter aux entreprises. De cet échange est ressorti une importance à faire connaître au plus grand nombre les groupements d’employeurs.

Nous profitons de cet article pour remercier la  Fédération Nationale des Groupements d’Employeurs (FNGE) et sa présidente, Isabelle le Faucheur, qui nous a convié à participer à cette table ronde.

La parution de ce décret d’application devrait porter sur

  • La possibilité pour un GE de bénéficier des aides à l’embauche dont aurait pu bénéficier l’entreprise utilisatrice
  • La possibilité pour toutes les sociétés coopératives existantes qui développent les activités mentionnées à l’article L.1253-1 du Code du travail (MAD) d’être considérées comme GE (surtout dans l’intérêt des coopératives agricoles)
  • La modification du calcul des effectifs dans le groupement d’employeurs
  • la possibilité pour un établissement public d’état de recourir aux groupements d’employeurs (ex : hôpitaux)
  • la possibilité de créer un GE mixte sous forme coopérative
  • la volonté de développer l’apprentissage dans le monde des groupements d’employeurs
  • La clarification du régime fiscal des groupements d’employeurs mixtes publics-privés.

Nous analyserons ces décrets plus en détail dès leur parution au journal officiel.

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